Fiscalité 2025 du marchand de biens : points de vigilance

Fiscalité 2025 du marchand de biens : points de vigilance

La fiscalité du marchand de biens est spécifique et peut impacter directement la marge. Voici les points clés à maîtriser avec votre conseil.

Cadre d'activité

• Exercice habituel d'achat-revente : imposition en BIC/IS selon la structure.
• TVA potentielle selon la nature de l'opération (sur marge ou sur prix total).
• Attention aux requalifications (promotion assimilée, marchand occasionnel).

TVA : marge ou prix total ?

• TVA sur marge : conditions cumulatives (bien d'occasion, pas de droit à déduction initial, revente sans transformations assimilables à du neuf, etc.).
• TVA sur prix total : en cas de transformations lourdes (travaux assimilés à du neuf) ou acquisitions ouvrant droit à déduction.
• Documenter précisément l'étendue des travaux et l'origine du bien.

Impôt (IS) et frais déductibles

• Frais de commercialisation, honoraires, assurances DO/RC, frais financiers affectés au bien.
• Ventilation par opération (centre de coûts) pour objectiver les marges.
• Provisions justifiées (litiges, réserves) selon les règles comptables.

Conformité et contrôles

• Dossier technique: diagnostics, plans, factures, attestations RGE, DOE.
• Suivi TVA (acomptes, autoliquidation, régularisations), livres légaux.
• Registre des décisions (AG, conventions intragroupe, cautions).

Schémas et risques

• Holding: dividendes, avances en compte courant, conventions réglementées.
• Sous-traitance: traçabilité, assurances, attestation de vigilance.
• Prix de transfert intragroupe: principe de pleine concurrence.

Calendrier type

• Mensuel: TVA, paie si salariés.
• Trimestriel: acomptes IS, CFE le cas échéant.
• Annuel: liasse fiscale, PV AGO, rapport de gestion.

Conclusion

Anticipez la qualification TVA, tenez une documentation solide et appuyez-vous sur un expert-comptable rompu aux opérations de marchands de biens.