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Glossaire

Parlez le Langage de l'Immobilier

Termes clés et définitions pour échanger avec notaires, agents, banquiers.

BIC
Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie fiscale des revenus d'activité commerciale.
TVA sur marge
Régime où la TVA est calculée uniquement sur la marge réalisée (sous conditions).
DPU
Droit de Préemption Urbain : droit d'achat prioritaire de la commune sur certains biens.
Condition suspensive
Clause d'un compromis d'achat dont dépend la réalisation définitive de la vente.